Conditions générales de location
DUREE

La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire ou de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi. Si, pour une raison quelconque, le locataire ne libérait pas les lieux au jour et à l'heure prévus par le présent règlement, il sera tenu de verser à SECLYM en plus du loyer au titre de la période non prévus lors du contrat de location initial, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le locataire sont le séjour se trouverait ainsi compromis. Cependant, tout locataire désirant prolonger son séjour devra en faire la demande à SECLYM au plus tard 48 h avant la date de départ prévue. Si, la prolongation est accordée, il devra régler immédiatement la somme correspondant à cette prolongation.

En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelques causes que ce soit SECLYM ne sera en aucun cas tenue de rembourser le loyer correspondant à cette réduction de durée de séjour.

Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne recherche à exercer aucune profession dans la localité et la région où est située la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance à l'occasion de ses vacances, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

 

PRIX

-

Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou évènement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et la commission d'agence resteraient à la charge du locataire défaillant. En tout état de cause, l'acompte sur loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum.

 

CAUTIONNEMENT

La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d'aucun intérêt.

Cette somme sera remboursée dans le délai d'un mois déduction faite de dégâts éventuels et du nettoyage éventuel des locaux.

Si le cautionnement s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés postaux. Le fait par l'agence d'encaisser et de retenir le montant de ce cautionnement ne pourra nullement la rendre responsable vis-à-vis du propriétaire, des dégâts qui pourraient être causés par le locataire.

 

CONDITIONS GENERALES

1. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention, seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, peintures, tentures et à l'immeuble en général.

2. Le locataire sera tenu, avant qu'il soit procédé à l'inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée.

3. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, WC, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, l'Agence décline toute responsabilité

quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

4. Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.

5. A peine de résiliation, le locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement express du propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

6. Il sera retenu, le cas échéant :

a) La valeur des objets cassés ou fêlés;

b) Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.

c) Le nettoyage complet des locaux.

7. Ménage Entretien Général - Le locataire est responsable pendant sa location de la bonne tenue des lieux loués y compris des appareils sanitaires ou ménagers avec mention spéciale pour la literie. En cas de remise des lieux en mauvais état de propreté, la caution sera intégralement retenue à titre de dommage et intérêt forfaitaire. La literie tachée sera remplacée au frais du locataire défaillant.

8. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. Dans ce cas, le propriétaire ou son mandataire pourra, s'il le désire, réclamer un supplément de loyer, ou refuser l'entrée dans la location.

9. Le locataire ne pourra, sous aucun prétexte, introduire dans les locaux présentement loués aucun animal (chien, chat, etc.) sans autorisation spéciale du propriétaire ou de son mandataire.

10. En cas de location dans un immeuble, les locataires se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.

11. Dans le cas où le locataire renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions d'usage seraient dues à l'Agence pendant les nouvelles périodes de location.

12. Le locataire devra contrôler l'inventaire contradictoire et signaler dans les 48 h les différences ou anomalies constatées.

13. SECLYM décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels qui interviendrait au cours de la location.

14. SECLYM est en droit de remplacer une location par une autre de même valeur si des raisons indépendantes de sa volonté l'y obligent.

15. Le locataire est tenu de rapporter les clefs des locaux loués à l'Agence au plus tard à 9 h.

 

ASSURANCE

Le locataire sera tenu de s'assurer à une Compagnie d'Assurances notoirement connue contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur Compagnie d'Assurances pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l'Agence et conviennent qu'en cas de contestation le Tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription où se trouvent les lieux loués. Les frais éventuels de timbre et d'enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.

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Arrivée :
Départ :
Montant minimum :
Montant maximum :
Participants :

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Conditions générales de location
DUREE

La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire ou de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi. Si, pour une raison quelconque, le locataire ne libérait pas les lieux au jour et à l'heure prévus par le présent règlement, il sera tenu de verser à SECLYM en plus du loyer au titre de la période non prévus lors du contrat de location initial, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le locataire sont le séjour se trouverait ainsi compromis. Cependant, tout locataire désirant prolonger son séjour devra en faire la demande à SECLYM au plus tard 48 h avant la date de départ prévue. Si, la prolongation est accordée, il devra régler immédiatement la somme correspondant à cette prolongation.

En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelques causes que ce soit SECLYM ne sera en aucun cas tenue de rembourser le loyer correspondant à cette réduction de durée de séjour.

Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne recherche à exercer aucune profession dans la localité et la région où est située la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance à l'occasion de ses vacances, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

 

PRIX

-

Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou évènement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et la commission d'agence resteraient à la charge du locataire défaillant. En tout état de cause, l'acompte sur loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum.

 

CAUTIONNEMENT

La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d'aucun intérêt.

Cette somme sera remboursée dans le délai d'un mois déduction faite de dégâts éventuels et du nettoyage éventuel des locaux.

Si le cautionnement s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés postaux. Le fait par l'agence d'encaisser et de retenir le montant de ce cautionnement ne pourra nullement la rendre responsable vis-à-vis du propriétaire, des dégâts qui pourraient être causés par le locataire.

 

CONDITIONS GENERALES

1. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention, seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, peintures, tentures et à l'immeuble en général.

2. Le locataire sera tenu, avant qu'il soit procédé à l'inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée.

3. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, WC, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, l'Agence décline toute responsabilité

quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

4. Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.

5. A peine de résiliation, le locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement express du propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

6. Il sera retenu, le cas échéant :

a) La valeur des objets cassés ou fêlés;

b) Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.

c) Le nettoyage complet des locaux.

7. Ménage Entretien Général - Le locataire est responsable pendant sa location de la bonne tenue des lieux loués y compris des appareils sanitaires ou ménagers avec mention spéciale pour la literie. En cas de remise des lieux en mauvais état de propreté, la caution sera intégralement retenue à titre de dommage et intérêt forfaitaire. La literie tachée sera remplacée au frais du locataire défaillant.

8. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire. Dans ce cas, le propriétaire ou son mandataire pourra, s'il le désire, réclamer un supplément de loyer, ou refuser l'entrée dans la location.

9. Le locataire ne pourra, sous aucun prétexte, introduire dans les locaux présentement loués aucun animal (chien, chat, etc.) sans autorisation spéciale du propriétaire ou de son mandataire.

10. En cas de location dans un immeuble, les locataires se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.

11. Dans le cas où le locataire renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions d'usage seraient dues à l'Agence pendant les nouvelles périodes de location.

12. Le locataire devra contrôler l'inventaire contradictoire et signaler dans les 48 h les différences ou anomalies constatées.

13. SECLYM décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels qui interviendrait au cours de la location.

14. SECLYM est en droit de remplacer une location par une autre de même valeur si des raisons indépendantes de sa volonté l'y obligent.

15. Le locataire est tenu de rapporter les clefs des locaux loués à l'Agence au plus tard à 9 h.

 

ASSURANCE

Le locataire sera tenu de s'assurer à une Compagnie d'Assurances notoirement connue contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur Compagnie d'Assurances pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l'Agence et conviennent qu'en cas de contestation le Tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription où se trouvent les lieux loués. Les frais éventuels de timbre et d'enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.

Conditions générales de location